Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Pharmascareigne (ci-après “le Vendeur”) et tout acheteur professionnel (ci-après “le Client”) passant commande sur le site www.pharmascareigne.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.pharmascareigne.com au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site www.pharmascareigne.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des transporteurs.
7. Réclamations et retours
En cas de non-conformité des produits, le Client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la réception pour formuler une réclamation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.